Charte relative à la protection des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : 27 novembre 2020
Le site internet www.corpo.puressentiel.com (ci-après le « Site ») est un site de e-commerce dédié notamment à la vente en ligne des produits de la société PURESSENTIEL France (ci-après « PURESSENTIEL »)
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à PURESSENTIEL des données personnelles vous concernant.
Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, PURESSENTIEL, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente charte, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par PURESSENTIEL.
La présente charte vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site (et le cas échéant, tout document ou mention d’information renvoyant à cette charte)
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à PURESSENTIEL en envoyant un mail à rgpd@puressentiel.com.
1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR PURESSENTIEL ?
Toutes les données que vous saisissez sur le Site et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des produits et des services proposés sur le Site, à savoir :
| Catégorie de données | Exemples de données |
| Données d’identification | nom, prénom, , adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, justificatif d’identité, numéro de la commande… |
| Données bancaires et financières | Coordonnées bancaires, mode de paiement, adresse de facturation... |
| Données relatives à votre commande | Numéro de la commande, produits commandés, code promotionnel utilisé, montant de la commande, remises accordées, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison... |
| Données relatives aux retours de produits commandés |
Produits commandés retournés, motifs du retour, montant remboursé, échanges avec le service après-vente... |
| Données relatives au suivi de la relation commerciale |
Historique des commandes, périodicité des commandes, demandes d’information/ réclamations, échanges avec les services compétents... |
| Données relatives à l'organisation de jeux-concours ou d’autres opérations promotionnelles |
Date de participation, réponses apportées aux jeux-concours, nature des lots offerts... |
| Données relatives à vos contributions sur le Site |
Avis (commentaires), notes des produits... |
Si vous êtes amené à passer une commande pour un tiers, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par PURESSENTIEL et de lui communiquer la présente charte.
Par ailleurs, certaines données sont collectées par le Site, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données | Finalités |
| Données de localisation | Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…) | Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable, afin de vous indiquer les points de vente situés à proximité de vous. |
| Données de connexion et de navigation | Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements… | Ces données sont nécessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site |
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir commander les produits vendus sur le Site et bénéficier des autres services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, PURESSENTIEL ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, ni de donner suite à vos demandes (telles que la création de votre compte sur le Site, la passation d’une commande ou l’inscription à la newsletter).
2. POURQUOI PURESSENTIEL UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
PURESSENTIEL traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
| Finalités | Exemple d'utilisation de vos données personnelles | Fondements juridiques |
| Création et gestion de votre compte sur le Site |
|
Exécution des CGU et des CGV |
| Gestion des commandes |
|
Exécution des CGV |
| Gestion du service après-vente |
|
Exécution des CGV |
| Amélioration des produits vendus sur le Site et de votre expérience client |
|
Intérêt légitime de PURESSENTIEL d’améliorer ses produits et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site |
| Organisation de jeux-concours |
|
Exécution du contrat (réglement du jeu-concours) |
| Organisation d’autres opérations promotionnelles |
|
En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée : - Exécution du contrat concernée (...) ; ou - Intérêt légitime de PURESSENTIEL de fidéliser sa clientèle (cadeaux, événements...) |
| Prospection commerciale à destination des clients |
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Intérêt légitime de PURESSENTIEL à développer son activité |
| Prospection commerciale à destination des prospects |
|
Votre consentement |
| Personnalisation de votre expérience |
|
Votre consentement |
| Amélioration du Site et des services qu’il propose, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site |
|
Intérêt légitime de PURESSENTIEL d’améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site |
| Respect des obligations légales et réglementaires |
|
Obligations légales et règlementaires s’imposant à PURESSENTIEL |
3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
| Destinataires | Qualifications | Finalités |
| PURESSENTIEL et son personnel autorisé | Responsable de traitement | Fourniture des services du Site (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site |
| Filiales de PURESSENTIEL et son personnel autorisé | Coresponsable de traitement | Fourniture des services du Site (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site. |
| Sous-traitants de PURESSENTIEL (hébergeur, prestataire de maintenance informatique…) | Sous-traitants | A des fins exclusivement techniques ou logistiques. |
| Autorités administratives ou judiciaires | Responsables de traitement indépendants | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires . |
| Conseils externes | Responsables de traitement indépendants | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents et d’autres sujets juridiques le cas échéant. |
| Autres tiers | Responsables de traitement indépendants | A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de PURESSENTIEL ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de PURESSENTIEL. |
4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des informations équivalent à celui de l’Union européenne, PURESSENTIEL s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de PURESSENTIEL en envoyant un mail à rgpd@puressentiel.com.
5. COMMENT PURESSENTIEL PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
PURESSENTIEL a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
PURESSENTIEL garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Sauf exceptions, PURESSENTIEL conserve vos données personnelles :
• jusqu’à la suppression de votre compte ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans ;
• à défaut de compte, pendant toute la durée de notre relation commerciale.
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice pour les données conservées à des fins comptables.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que PURESSENTIEL dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
• vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
• vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;
• vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
• vous pouvez communiquer à PURESSENTIEL vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).
Dans certains cas, vous devez expliquer à PURESSENTIEL pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.
Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement PURESSENTIEL en envoyant un mail à rgpd@puressentiel.com.
Au besoin, vous pouvez vous adresser à la CNIL via son site Internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE CHARTE
La présente charte est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente charte à chaque nouvel accès au Site.